Plusieurs projets sont réalisés sur des terres de tenure privée (p. ex. éolien, pipeline). Le service de liaison avec les propriétaires de Groupe Conseil UDA consiste donc à faire le lien entre le promoteur du projet et le propriétaire concerné. Le rôle de l’« agent de liaison » est notamment d’expliquer le projet au propriétaire, d’écouter ses préoccupations et de négocier l’accès aux propriétés ainsi que les options et les servitudes. Plusieurs autres services se greffent à cette activité. La connaissance poussée des agents de la nature des projets et des milieux d’insertion et l’aptitude de l’équipe d’experts à vulgariser et fournir rapidement toute l’information nécessaire permettent à Groupe Conseil UDA de répondre efficacement et de façon respectueuse aux questions et demandes des propriétaires de terrains, facilitant ainsi la réalisation des projets.
Interventions spécifiques
Collecte des informations cadastrales
Préparation et mise à jour de listes de propriétaires
Création et gestion de bases de données géoréférencées
Envois de trousses d’information de masse
Organisation de rencontres d’information (de groupe ou individuelles)
Sensibilisation des propriétaires
Négociation de droit d’accès, d’options et de servitudes
Évaluation des compensations monétaires
Suivi des plaintes
Préparation des plans de localisation et de plans parcellaires
Suivi auprès des propriétaires durant et après la construction
Exemples de projets réalisés
01
<•Précédent
Suivant•>
Liaison avec les propriétaires
Pipeline Saint-Laurent
Le projet Pipeline Saint-Laurent consistait en la construction d’un pipeline de 242 km entre Lévis et Boucherville afin de relier la raffinerie Jean-Gaulin et le terminal de Montréal-Est d’Énergie Valero. Ce pipeline traverse les territoires de 4 régions administratives, 32 municipalités, 10 MRC ou territoires équivalents, ainsi que 5 fédérations de l’UPA. La liaison avec les propriétaires fonciers peut s’avérer essentielle lorsqu’un projet se situe en terrain privé et où des servitudes sont requises. Les agents de liaison dépêchés au terrain devaient représenter le promoteur auprès des propriétaires visés. Le rôle de ces agents était d’informer les propriétaires de la nature du projet, des impacts anticipés sur l’utilisation de leurs terres et des mesures qui seraient mises en place pour réduire ou compenser ces impacts. Les agents devaient également négocier certains accès et droits pour le promoteur. Les connaissances et les aptitudes de l’équipe de Groupe Conseil UDA à fournir efficacement toute l’information nécessaire ont permis de répondre rapidement et justement aux questions, préoccupations et demandes des propriétaires, facilitant ainsi la signature d’options de servitude.
Services rendus
Collecte d’informations cadastrales
Préparation et mise à jour de liste de propriétaires
Gestion de base de données géoréférencées
Envoi de trousses d’information (mass mailing)
Organisation de rencontres d’information (en groupe et individuelles)
Négociation de droit d’accès, d’options, de servitudes
Évaluation de la compensation (rendement agricole et forestier)
Suivi des demandes, préoccupations et plaintes
Suivi auprès des propriétaires durant et après la construction
Liaison avec les propriétaires
Oléoduc Énergie Est
Le projet Oléoduc Énergie Est, le plus grand projet de pipeline planifié au Canada, prévoyait la construction d’un pipeline de 4 600 km reliant l’Alberta au Nouveau-Brunswick. Au Québec, le projet comprenait un oléoduc de 650 km, 10 stations de pompage, 2 postes de livraison, 107 vannes de sectionnement, des chemins d’accès permanents ainsi que des infrastructures et installations temporaires. Ainsi, quelque 2 100 propriétaires fonciers étaient visés par ce projet. Les nombreux agents de liaison dépêchés au terrain pour communiquer personnellement avec ces propriétaires avaient comme mandat de bien expliquer le projet afin d’obtenir des autorisations d’accès pour procéder aux divers relevés techniques et environnementaux requis et ultimement amorcer des négociations pour l’acquisition de droits.
Services rendus
Identification des propriétaires concernés et recherche de titres
Créations d’une géodatabase relative aux propriétaires fonciers
Participations à des rencontres de groupe pour expliquer le projet
Rencontres individuelles avec chacun des propriétaires concernés
Obtention des autorisations d’accès pour les relevés techniques et environnementaux
Suivi des demandes et préoccupations soulevées par les propriétaires
Négociation pour l’acquisition de droits
Liaison avec les propriétaires
Projet Gazoduq
Le projet Gazoduq visait l’aménagement d’une nouvelle conduite de transport de gaz naturel d’environ 780 km entre le réseau de transport de TC Énergie en Ontario et le futur complexe de liquéfaction de GNL Québec prévu à Saguenay. Groupe Conseil UDA a été embauché comme principal consultant en environnement. Quoique la grande majorité du projet était localisée en terre publique, certains segments étaient situés sur des terres de tenure privée. Ainsi quelque 150 propriétaires fonciers étaient concernés par le projet. La liaison avec ceux-ci a consisté principalement à leur présenter la nature du projet, des impacts anticipés sur l’utilisation de leurs terres et les mesures qui seraient mises en place pour réduire ou compenser ces impacts.
Services rendus
Collecte d’informations cadastrales
Préparation et mise à jour de liste de propriétaires
Gestion de base de données géoréférencées
Négociation de droit d’accès
Préparation des plans de localisation et de plans parcellaires
Suivi auprès des propriétaires sur l’évolution du projet
Liaison avec les propriétaires
Prolongement Saint-Sébastien
Le projet Prolongement Saint-Sébastien localisé dans les municipalités de Saint-Sébastien et de Pike River, visait à répondre à la demande croissante en gaz naturel des clients par l’augmentation de la capacité du réseau existant et de sa consolidation dans le secteur. Le projet correspondait à prolonger une conduite existante sur une distance d’environ 4 km, ainsi qu’à mettre en place des infrastructures hors sol connexes. Une dizaine de propriétaires fonciers étaient concernés par ce projet. Un des volets du mandat de Groupe Conseil UDA visait à obtenir les autorisations d’accès pour procéder aux divers relevés techniques et environnementaux requis et, par la suite, négocier l’acquisition de droits pour la nouvelle servitude requise ainsi que pour les infrastructures connexes.
Services rendus
Identification des propriétaires concernés et recherche de titres
Création d’une géodatabase relative aux propriétaires fonciers
Participations aux rencontres de groupe pour expliquer le projet
Rencontres individuelles avec chacun des propriétaires concernés
Obtention des autorisations d’accès
Négociation pour l’acquisition de droits
Suivi des demandes, préoccupations et plaintes formulées lors de la planification et la construction du projet.
Liaison avec les propriétaires
Développement EDF EN Canada
Pour un projet de développement d’un parc éolien par EDF EN Canada, les agents de liaison de Groupe Conseil UDA ont dû renouveler 14 signatures d’options de servitude et en obtenir 45 nouvelles. Ce travail a été accompli rapidement en moins de trois semaines, grâce au suivi en temps réel de l’acquisition de signatures sur une plateforme électronique.
Services rendus
Collecte des informations cadastrales
Préparation et mise à jour de liste de propriétaires
Gestion de base de données
Négociation de servitudes
Suivi des plaintes
Intégration des données à un système de référence spatiale (SIG)
Préparation des plans généraux de localisation du projet
Préparation de plans individuels (plans parcellaires)
Suivi des signatures sur une plateforme électronique (ArcGIS Online)
Liaison avec les propriétaires
Programme de sensibilisation pour les emprises
Groupe Conseil UDA doit effectuer une campagne de sensibilisation auprès des propriétaires fonciers, dont leurs terres sont grevées d’une servitude de pipeline. Ce programme vise à les rencontrer et discuter des bonnes pratiques et procédures applicables concernant la proximité du pipeline afin d’assurer son intégrité. Les agents de liaison de Groupe Conseil UDA communiquent avec les propriétaires fonciers concernés, au plus tard à tous les trois ans, afin de leur rappeler de la présence du réseau sur leur propriété et de les sensibiliser aux pratiques applicables.
Services rendus
Élaboration et mises à jour d’un registre des propriétaires fonciers
Prise de contact auprès des propriétaires
Sensibilisation aux bonnes pratiques et procédures applicables en présence du pipeline
Remise de documentations diverses
Suivi auprès des opérateurs de réseaux (clients)
Contactez-nous
Pour que vos projets se réalisent
Accompagnement en permis et autorisations
Afin de vous aider à obtenir vos permis et autorisations le plus efficacement possible dans le respect des milieux, Groupe Conseil UDA est en mesure de mettre ses 40 ans d'expérience à votre service et ainsi vous offrir un accompagnement et un encadrement efficace. Véritable expert et chef d'orchestre, Groupe Conseil UDA est en mesure de faire avec vous tant les démarches auprès des diverses instances pertinentes que les prestations requises sur le terrain, et ainsi minimiser les délais tout en maximisant vos chances de succès.