Exemples
de projets
réalisés

• Liaison avec les propriétaires

  Pipeline Saint-Laurent

  Le projet Pipeline Saint-Laurent consistait en la construction d’un pipeline de 242 km entre Lévis et Boucherville afin de relier la raffinerie Jean-Gaulin et le terminal de Montréal-Est d’Énergie Valero. Ce pipeline traverse les territoires de 4 régions administratives, 32 municipalités, 10 MRC ou territoires équivalents, ainsi que 5 fédérations de l’UPA. La liaison avec les propriétaires fonciers peut s’avérer essentielle lorsqu’un projet se situe en terrain privé et où des servitudes sont requises. Les agents de liaison dépêchés au terrain devaient représenter le promoteur auprès des propriétaires visés. Le rôle de ces agents était d’informer les propriétaires de la nature du projet, des impacts anticipés sur l’utilisation de leurs terres et des mesures qui seraient mises en place pour réduire ou compenser ces impacts. Les agents devaient également négocier certains accès et droits pour le promoteur. Les connaissances et les aptitudes de l’équipe de Groupe Conseil UDA à fournir efficacement toute l’information nécessaire ont permis de répondre rapidement et justement aux questions, préoccupations et demandes des propriétaires, facilitant ainsi la signature d’options de servitude.

  Services rendus

  • Collecte d’informations cadastrales
  • Préparation et mise à jour de liste de propriétaires
  • Gestion de base de données géoréférencées
  • Envoi de trousses d’information (mass mailing)
  • Organisation de rencontres d’information (en groupe et individuelles)
  • Négociation de droit d’accès, d’options, de servitudes
  • Évaluation de la compensation (rendement agricole et forestier)
  • Suivi des demandes, préoccupations et plaintes
  • Suivi auprès des propriétaires durant et après la construction

  

• Liaison avec les propriétaires

  Oléoduc Énergie Est

  Le projet Oléoduc Énergie Est, le plus grand projet de pipeline planifié au Canada, prévoyait la construction d’un pipeline de 4 600 km reliant l’Alberta au Nouveau-Brunswick. Au Québec, le projet comprenait un oléoduc de 650 km, 10 stations de pompage, 2 postes de livraison, 107 vannes de sectionnement, des chemins d’accès permanents ainsi que des infrastructures et installations temporaires. Ainsi, quelque 2 100 propriétaires fonciers étaient visés par ce projet. Les nombreux agents de liaison dépêchés au terrain pour communiquer personnellement avec ces propriétaires avaient comme mandat de bien expliquer le projet afin d’obtenir des autorisations d’accès pour procéder aux divers relevés techniques et environnementaux requis et ultimement amorcer des négociations pour l’acquisition de droits.

  Services rendus

  • Identification des propriétaires concernés et recherche de titres
  • Créations d’une géodatabase relative aux propriétaires fonciers
  • Participations à des rencontres de groupe pour expliquer le projet
  • Rencontres individuelles avec chacun des propriétaires concernés
  • Obtention des autorisations d’accès pour les relevés techniques et environnementaux
  • Suivi des demandes et préoccupations soulevées par les propriétaires
  • Négociation pour l’acquisition de droits

  

• Liaison avec les propriétaires

  Projet Gazoduq

  Le projet Gazoduq visait l’aménagement d’une nouvelle conduite de transport de gaz naturel d’environ 780 km entre le réseau de transport de TC Énergie en Ontario et le futur complexe de liquéfaction de GNL Québec prévu à Saguenay. Groupe Conseil UDA a été embauché comme principal consultant en environnement. Quoique la grande majorité du projet était localisée en terre publique, certains segments étaient situés sur des terres de tenure privée. Ainsi quelque 150 propriétaires fonciers étaient concernés par le projet. La liaison avec ceux-ci a consisté principalement à leur présenter la nature du projet, des impacts anticipés sur l’utilisation de leurs terres et les mesures qui seraient mises en place pour réduire ou compenser ces impacts.

  Services rendus

  • Collecte d’informations cadastrales
  • Préparation et mise à jour de liste de propriétaires
  • Gestion de base de données géoréférencées
  • Négociation de droit d’accès
  • Préparation des plans de localisation et de plans parcellaires
  • Suivi auprès des propriétaires sur l’évolution du projet

  

• Liaison avec les propriétaires

  Prolongement Saint-Sébastien

  Le projet Prolongement Saint-Sébastien localisé dans les municipalités de Saint-Sébastien et de Pike River, visait à répondre à la demande croissante en gaz naturel des clients par l’augmentation de la capacité du réseau existant et de sa consolidation dans le secteur. Le projet correspondait à prolonger une conduite existante sur une distance d’environ 4 km, ainsi qu’à mettre en place des infrastructures hors sol connexes. Une dizaine de propriétaires fonciers étaient concernés par ce projet. Un des volets du mandat de Groupe Conseil UDA visait à obtenir les autorisations d’accès pour procéder aux divers relevés techniques et environnementaux requis et, par la suite, négocier l’acquisition de droits pour la nouvelle servitude requise ainsi que pour les infrastructures connexes.

  Services rendus

  • Identification des propriétaires concernés et recherche de titres
  • Création d’une géodatabase relative aux propriétaires fonciers
  • Participations aux rencontres de groupe pour expliquer le projet
  • Rencontres individuelles avec chacun des propriétaires concernés
  • Obtention des autorisations d’accès
  • Négociation pour l’acquisition de droits
  • Suivi des demandes, préoccupations et plaintes formulées lors de la planification et la construction du projet.

  

• Liaison avec les propriétaires

  Développement EDF EN Canada

  Pour un projet de développement d’un parc éolien par EDF EN Canada, les agents de liaison de Groupe Conseil UDA ont dû renouveler 14 signatures d’options de servitude et en obtenir 45 nouvelles. Ce travail a été accompli rapidement en moins de trois semaines, grâce au suivi en temps réel de l’acquisition de signatures sur une plateforme électronique.

  Services rendus

  • Collecte des informations cadastrales
  • Préparation et mise à jour de liste de propriétaires
  • Gestion de base de données
  • Négociation de servitudes
  • Suivi des plaintes
  • Intégration des données à un système de référence spatiale (SIG)
  • Préparation des plans généraux de localisation du projet
  • Préparation de plans individuels (plans parcellaires)
  • Suivi des signatures sur une plateforme électronique (ArcGIS Online)

  

• Liaison avec les propriétaires

  Programme de sensibilisation pour les emprises

  Groupe Conseil UDA doit effectuer une campagne de sensibilisation auprès des propriétaires fonciers, dont leurs terres sont grevées d’une servitude de pipeline. Ce programme vise à les rencontrer et discuter des bonnes pratiques et procédures applicables concernant la proximité du pipeline afin d’assurer son intégrité. Les agents de liaison de Groupe Conseil UDA communiquent avec les propriétaires fonciers concernés, au plus tard à tous les trois ans, afin de leur rappeler de la présence du réseau sur leur propriété et de les sensibiliser aux pratiques applicables.

  Services rendus

  • Élaboration et mises à jour d’un registre des propriétaires fonciers
  • Prise de contact auprès des propriétaires
  • Sensibilisation aux bonnes pratiques et procédures applicables en présence du pipeline
  • Remise de documentations diverses
  • Suivi auprès des opérateurs de réseaux (clients)