L’étude d’impact sur l’environnement comprend la préparation d’une étude environnementale (incluant également les activités associées comme la préparation de l’avis de projet et du résumé vulgarisé, la participation au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), etc.) conformément aux dispositions prévues à l’article 31.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement et selon la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement. Afin de préparer ce rapport, il faut effectuer diverses activités de caractérisation du milieu naturel et études sectorielles requises pour documenter le milieu récepteur et les impacts du projet, et ainsi proposer des mesures permettant de réduire les effets sur le milieu récepteur. Groupe Conseil UDA accompagne ses clients dans toutes les étapes de développement de leur projet et joue un rôle actif dans l’optimisation de ce dernier.
Interventions spécifiques
Rencontres avec les autorités réglementaires
Avis de projet
Soutien lors des activités d’information et de consultation
Analyse de variantes et optimisation des projets
Inventaires multidisciplinaires de caractérisation du milieu naturel
Études sectorielles (p. ex. bruit, paysage)
Description du milieu récepteur
Évaluation des impacts et effets cumulatifs
Proposition de mesures d’atténuation
Élaboration de programmes et aménagements de compensation
Réponses aux questions des autorités réglementaires
Participation aux activités de consultation du BAPE
Suivi sur le respect des exigences des permis et autorisations
Exemples de projets réalisés
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Étude d’impact sur l’environnement
Pipeline Saint-Laurent
Le projet Pipeline Saint-Laurent consistait en la construction d’un pipeline de 242 km entre Lévis et Boucherville afin de relier la raffinerie Jean-Gaulin et le terminal de Montréal-Est d’Énergie Valero. Ce pipeline traverse les territoires de 4 régions administratives, 32 municipalités, 10 MRC ou territoires équivalents, ainsi que 5 fédérations de l’UPA. Groupe Conseil UDA a participé activement au développement du projet et à toutes les étapes du processus d’étude d’impact. Son expertise et son savoir-faire a permis d’obtenir les permis et autorisations requis pour sa construction.
Services rendus
Préparation de l’avis de projet
Participation aux activités d’information et de consultation
Réalisation d’études des contraintes
Caractérisation écologique par divers inventaires multidisciplinaires
Réponses aux questions des autorités réglementaires
Rédaction du résumé vulgarisé
Participation aux audiences du BAPE
Dépôt des demandes de permis et autorisations
Étude d’impact sur l’environnement
Excavations pour l’intégrité du pipeline de TransCanada/TC Énergie
L’étude d’impact sur l’environnement inclut la caractérisation du milieu, l’évaluation de l’impact du projet et les moyens pour réduire cet impact. Groupe Conseil UDA a su miser sur ses forces puisque la majorité du territoire que traverse le pipeline TransCanada/TC énergie consiste en des terres agricoles. L’équipe de Groupe Conseil UDA était familière avec les contraintes environnementales particulières, et a notamment déjà été consultante pour établir certaines d’entre elles.
Services rendus
Avis de projet
Information et consultation
Études des contraintes
Inventaires multidisciplinaires
Études sectorielles (p. ex. bruit, paysage)
Description du milieu récepteur
Impacts et effets cumulatifs
Mesures d’atténuation
Programmes de compensation
Réponses aux questions
Audiences au BAPE
Suivi sur le respect des exigences des permis et autorisations
Étude d’impact sur l’environnement
Oléoduc Énergie Est
Le projet Oléoduc Énergie Est, le plus grand projet de pipeline planifié au Canada, prévoyait la construction d’un pipeline de 4 600 km reliant l’Alberta au Nouveau-Brunswick. Au Québec, le projet comprenait un oléoduc de 650 km, 10 stations de pompage, 2 postes de livraison, 107 vannes de sectionnement, des chemins d’accès permanents ainsi que des infrastructures et installations temporaires. Groupe conseil UDA avait pour mandat de préparer et déposer les études requises pour l’obtention des autorisations nécessaires à la réalisation du projet. Au niveau provincial une étude d’impact devait être déposée en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement et le projet devait obtenir une autorisation en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles pour la portion située en zone agricole permanente. Par ailleurs, le projet étant pancanadien et traversant plusieurs provinces, ce dernier était également assujetti au niveau fédéral à l’ancienne Loi sur l’Office de l’énergie et à l’ancienne Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.
Services rendus
Réaliser les divers inventaires et études sectorielles en fonction des procédures réglementaires applicables
Préparer et déposer les documents requis par la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (avis de projet, étude d’impact, addendas, résumé vulgarisé)
Participer aux audiences publiques du BAPE
Préparer et déposer les demandes déposées auprès de la CPTAQ
Préparer la documentation relative à la procédure fédérale couvrant le territoire du Québec
Participer aux audiences de l’Office national de l’énergie
Étude d’impact sur l’environnement
Projet Gazoduq
Le projet Gazoduq visait l’aménagement d’une nouvelle conduite de transport de gaz naturel d’environ 780 km entre le réseau de transport de TC Énergie en Ontario et le futur complexe de liquéfaction de GNL Québec prévu à Saguenay. Groupe Conseil UDA a été embauché comme principal consultant en environnement et a donc participé activement au développement du projet et à toutes les étapes du processus d’étude d’impact. Le rapport à produire devait autant répondre aux exigences réglementaires provinciales qu’aux exigences réglementaires fédérales. Un des défis que posait la réalisation de cette étude était lié aux changements légaux applicables au fédéral qui revoyaient complètement l’approche préconisée.
Services rendus
Participation à la préparation de l’avis de projet (provincial) et aux descriptions de projet initiales et détaillées (fédéral)
Participation aux activités d’information et de consultation menées par Gazoduq
Évaluation de diverses variantes de tracé potentielles
Caractérisation du milieu par divers inventaires multidisciplinaires
Élaboration d’un plan de protection de l’environnement applicable au projet
Participation à de nombreuses rencontres avec les autorités réglementaires
Étude d’impact sur l’environnement
Desserte Saguenay
Énergir désire construire un gazoduc pour approvisionner la zone industrialo-portuaire de Saguenay en gaz naturel. Groupe Conseil UDA avait le mandat de préparer les études requises pour obtenir les autorisations nécessaires pour concrétiser ce projet, notamment réaliser les divers inventaires pour documenter le milieu d’insertion, participer et soutenir Énergir dans son processus d’information et de consultation du milieu et élaborer un plan de protection de l’environnement à mettre en œuvre pour la construction du projet. Groupe Conseil UDA a participé activement au développement du projet et à toutes les étapes du processus d’étude d’impact auquel le projet était assujetti.
Services rendus
Participation à la préparation de l’avis de projet
Préparation des documents en soutien aux activités de consultation
Participation et soutien à Énergir dans son processus d’information et de consultation (propriétaires, municipalités, MRC, communautés autochtones, UPA, organismes divers)
Évaluation de diverses variantes de tracé potentielles
Caractérisation du milieu par divers inventaires multidisciplinaires
Supervision d’études sectorielles
Description du milieu récepteur
Identification des enjeux
Analyse des impacts et des effets cumulatifs
Proposition de mesures d’atténuation
Élaboration d’un plan de protection de l’environnement applicable au projet
Élaboration d’un programme de suivi des milieux humides et hydriques
Participation aux audiences du BAPE
Étude d’impact sur l’environnement
Ferme Landrynoise
La Ferme Landrynoise, une entreprise laitière familiale solidement implantée dans la municipalité de Saint-Albert depuis sa création en 1964, désirait accroître son nombre d’unités animales afin d’augmenter sa production laitière et ainsi investir pour assurer la continuité et la croissance de la ferme. Ce projet permet à la Ferme de poursuivre son développement en demeurant un leader compétitif dans le marché de la production de lait canadien. Ce projet étant assujettis à la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, Groupe Conseil UDA a été mandaté, en partenariat avec les Consultants Lemay Choinière, pour accompagner la Ferme dans ce processus.
Services rendus
Préparation de l’avis de projet
Préparation et participation aux activités de consultation
Description du milieu récepteur
Identification des enjeux
Analyse des impacts et des effets cumulatifs
Proposition de mesures d’atténuation
Production du résumé vulgarisé
Participation aux audiences du BAPE
Étude d’impact sur l’environnement
Prolongement Saint-Sébastien
Le projet Prolongement Saint-Sébastien situé dans les municipalités de Saint-Sébastien et de Pike River, visait à répondre à la demande croissante en gaz naturel des clients par l’augmentation de la capacité du réseau existant et de sa consolidation dans le secteur. Le projet correspondait au prolongement d’une conduite existante sur une distance d’environ 4 km, ainsi que la mise en place d’infrastructures hors sol connexes. Groupe Conseil UDA avait pour mandat de préparer et déposer les études requises pour l’obtention des autorisations nécessaires à la réalisation du projet. Au niveau provincial une étude d’impact devait être déposée en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement et le projet devait obtenir une autorisation en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles puisqu’il était localisé en zone agricole permanente. Par ailleurs, puisque le projet se raccordait sur un réseau de transmission pancanadien, il était également assujetti au niveau fédéral à l’ancienne Loi sur l’Office de l’énergie.
Services rendus
Réaliser les divers inventaires et études requises pour décrire le milieu d’insertion du projet
Préparer et déposer les documents requis par la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (avis de projet, étude d’impact, addendas, résumé vulgarisé)
Participer aux audiences publiques du BAPE
Préparer la documentation relative à la procédure fédérale
Préparer et déposer la demande auprès de la Commission de protection du territoire et des activités agricoles du Québec (CPTAQ)
Préparer et déposer les demandes d’autorisation et de permis
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Afin de vous aider à obtenir vos permis et autorisations le plus efficacement possible dans le respect des milieux, Groupe Conseil UDA est en mesure de mettre ses 40 ans d'expérience à votre service et ainsi vous offrir un accompagnement et un encadrement efficace. Véritable expert et chef d'orchestre, Groupe Conseil UDA est en mesure de faire avec vous tant les démarches auprès des diverses instances pertinentes que les prestations requises sur le terrain, et ainsi minimiser les délais tout en maximisant vos chances de succès.