Zonage agricole

UDA a réalisé ou participé à la réalisation de plus de 1 000 dossiers (demandes d’autorisation, d’exclusion, d’inclusion, de lotissement, d’aliénation) à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) ou au Tribunal administratif du Québec (TAQ). Les dossiers visaient notamment l’agrandissement ou l’implantation de périmètres d’urbanisation, de carrières, de sablières, de golfs, des projets linéaires (pipelines, routes, autoroutes, voies ferrées) et éoliens, la reconnaissance de droits acquis, l’implantation de services d’utilité publique (téléphonie cellulaire, traitement des eaux usées), le morcellement de fermes à des fins de remembrement agricole, etc.

Services offerts

  • préparation de la demande ou de la déclaration:
  • préparation d’une expertise agricole ou agroforestière :

     - présentation des données agricoles et forestières;
     - résultats des inventaires agricoles et forestiers;
     - cartographie et plans;
     - mesures d’atténuation;
     - évaluation des impacts agricoles et forestiers;

  • interventions auprès des organismes impliqués (Municipalités, MRC, UPA, etc.);
  • témoin expert lors des audiences (CPTAQ et TAQ).

Projets en : Zonage agricole

Projet 

Projets de télécommunication

Certains projets de télécommunication nécessitent l’implantation d’équipements (tours, lignes électriques, chemin d’accès et autres) en zone agricole. UDA a travaillé en collaboration avec plusieurs compagnies de télécommunication (Vidéotron, Bell Mobilité, Cantel, Sogetel…) pour la préparation et la présentation de demandes d’autorisation à la CPTAQ (plus de 70 projets). L’expertise d’UDA permet notamment de déterminer les sites de moindre impact sur l’agriculture (tout en respectant les contraintes techniques afin de rencontrer les objectifs de couverture visée) et de proposer des mesures d’atténuation (le cas échéant) qui permettent de réduire les contraintes sur l’agriculture et le milieu agricole environnant.

Carrières, sablières ou gravières

UDA a présenté plusieurs projets (plus de 40) d’implantation ou d’agrandissement de carrières, sablières ou gravières en milieu agricole pour plusieurs compagnies comme entre autres Holcim (Canada) inc., Graymont (Qc) inc., Pavages Maska, etc. On ne peut exploiter la ressource qu’à l’endroit où elle se trouve et bien souvent cette localisation est en milieu agricole. En collaboration avec les compagnies et organismes concernés (Municipalités, MRC, UPA, etc.), UDA est en mesure de proposer des mesures d’atténuation qui permettent de réduire les impacts de tels projets sur l’agriculture et le milieu agricole environnant. UDA fait également le lien entre les divers spécialistes impliqués (géologues, hydrogéologues, ingénieurs, biologistes, etc.) et le monde agricole à l’intérieur duquel le projet doit être réalisé.

Projets linéaires

UDA a présenté ou participé à la présentation à la CPTAQ, de plusieurs projets linéaires (gazoducs, oléoducs, routes, voies ferrées, aqueducs, etc.) implantés en milieux agricole et forestier par des compagnies d’utilité publique, des ministères et des municipalités. Ces demandes visent autant l’implantation de nouveaux projets que des prolongements, ajustements ou des travaux d’entretien sur des projets existants. Sa connaissance du milieu agricole et de ces types de projets lui permet de proposer des tracés de moindre impact, tout en tenant compte des contraintes (techniques, environnementales ou autres) inhérentes à de tels projets. Cette vaste connaissance du milieu agricole lui permet également de proposer des mesures d’atténuation efficaces (allant même à l’échelle de l’exploitation agricole) qui permettent de réduire les impacts de tels projets sur l’agriculture, la foresterie et le milieu environnant.

Agrandissement de périmètres urbains

UDA a participé à la présentation à la CPTAQ, de plus d’une cinquantaine de projets d’agrandissement de périmètres urbains municipaux, à des fins industrielles, commerciales, résidentielles, récréatives ou autres. Au sein d’équipes multidisciplinaires, UDA est notamment en mesure d’apporter son expertise agricole, essentielle à la réalisation de tels projets, afin de tenir compte des préoccupations des divers intervenants du milieu dans lequel ces projets doivent se réaliser, sans compromettre les besoins des demandeurs.