Autorisations et permis

Les clients qui ont recours aux services d’UDA recherchent, pour la plupart, une très bonne connaissance des processus réglementaires à suivre visant l’obtention des autorisations et permis pour réaliser leurs projets. UDA est en mesure de répondre à ces demandes, et ce, autant auprès des instances municipale, régionale, provinciale que fédérale.

Services offerts

Demandes :

  • de certificat de conformité à la réglementation municipale et régionale;
  • de modification réglementaire pour rendre un projet conforme;
  • d’autorisation auprès de la CPTAQ;
  • de certificats d’autorisation auprès du MDDELCC;
  • de modification de décret;
  • d’autorisation et d’approbation auprès du MPO et de Transports Canada;
  • de permis pour effectuer divers inventaires (ex. : permis de pêche auprès du MFFP);
  • de permis de traversée (route, aqueduc, etc.) auprès de divers organismes;
  • et préparation des documents nécessaires auprès de l’Office national de l’énergie (ONÉ).

Projets en : Autorisations et permis

Projet 

Pipeline

L’implantation de projets pipeliniers importants doit suivre un processus réglementaire de divers niveaux (municipal, régional, provincial, fédéral), selon le cas, afin d’obtenir les autorisations et permis requis pour la construction, l’exploitation et l’entretien de ces derniers.

UDA a participé à quelque 2 500 kilomètres de projets de pipelines au Québec en collaboration avec ses clients dans des environnements des plus diversifiés. Pour ces mandats, UDA joue un rôle important de coordination, de vulgarisation, de gestion, lors des rencontres avec les divers intervenants, dans la préparation et l’édition de rapports et documents de toutes sortes, et ce, à toutes les étapes des projets, en vue d’obtenir les autorisations et permis requis auprès des autorités réglementaires.

UDA peut également intervenir dans ces projets comme témoins experts devant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), le Tribunal administratif du Québec (TAQ) et l’Office national de l’énergie (ONÉ).

Pour plus de détails à propos des projets de pipelines, voir le secteur d’activité Pipeline.

Valorisation des MRF

Les activités de valorisation agricole de matières résiduelles fertilisantes sont réglementées par la Loi sur la qualité de l’environnement et doivent rencontrer les critères du « Guide sur la valorisation agricole des MRF ». Que ce soit pour l’entreposage, le traitement ou l’épandage sur des terres agricoles ou sur des sites à améliorer, un certificat d’autorisation du MDDELCC est requis dans la majorité des situations. Diverses autres autorisations, notamment en rapport avec les réglementations municipales, régionales ou de la Commission de protection du territoire agricole du Québec sont souvent nécessaires pour permettre la réalisation de ces projets. UDA est en mesure d’assister ses clients dans l’obtention de ces diverses autorisations et de proposer les éléments requis favorisant la conformité à ces diverses réglementations.

Carrières, sablières et projets miniers

L’exploitation de carrières, sablières ou gravières ainsi que de projets miniers nécessite l’obtention de permis et autorisations de la part de certains organismes, dont notamment les Municipalités et MRC, la CPTAQ et le MDDELCC. Que ce soit pour l’agrandissement de sites existants ou l’implantation de nouveaux sites d’exploitation, l’équipe expérimentée d’UDA (plus de 40 projets) est en mesure de réaliser ces démarches afin d’obtenir la conformité réglementaire (municipale et régionale), l’autorisation de la CPTAQ (si nécessaire) et le certificat d’autorisation du MDDELCC.

Zonage agricole

UDA a réalisé ou participé à la réalisation de plus de 1 000 dossiers (demandes d’autorisation, d’exclusion, d’inclusion, de lotissement, d’aliénation) à la CPTAQ ou au TAQ. Les dossiers visaient notamment l’agrandissement ou l’implantation de périmètres d’urbanisation, de carrières, de sablières, de golfs, des projets linéaires (pipelines, routes, autoroutes, voies ferrées) et éoliens, la reconnaissance de droits acquis, l’implantation de services d’utilité publique (téléphonie cellulaire, traitement des eaux usées), le morcellement de fermes à des fins de remembrement agricole, etc.

L’équipe d’UDA est en mesure de préparer les demandes (ou déclarations) et les expertises (agricoles ou agroforestières), d’agir comme intervenant auprès des organismes impliqués (Municipalités, MRC, UPA, etc.) et comme témoin expert lors des audiences (CPTAQ et TAQ).

Projets industriels

L’implantation ou l’agrandissement de projets industriels nécessitent l’obtention de permis et autorisations de la part de certains organismes, dont notamment les Municipalités et MRC, la CPTAQ et le MDDELCC. Que ce soit pour l’agrandissement de sites existants ou l’implantation de nouveaux sites, l’équipe expérimentée d’UDA est en mesure de réaliser les démarches afin d’obtenir la conformité réglementaire (municipale et régionale), l’autorisation de la CPTAQ (si nécessaire) et le certificat d’autorisation du MDDELCC.